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Politique de confidentialité de www.sicilybikingtours.com

Le site Sicily Biking Tours (« cette Application ») collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs : des Traceurs et des Données d’utilisation, à des fins de statistiques (Google Analytics 4), de gestion des balises (Google Tag Manager) et d’hébergement (Cloudflare). Le responsable du traitement est Bike & Hike Srl ; vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à [email protected].

Traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document contient une section consacrée aux Utilisateurs aux États-Unis et à leurs droits en matière de confidentialité.

Ce document contient une section consacrée aux Utilisateurs en Suisse et à leurs droits en matière de confidentialité.

Ce document contient une section consacrée aux Utilisateurs au Brésil et à leurs droits en matière de confidentialité.

Ce document peut être imprimé pour référence à l’aide de la commande d’impression disponible dans les paramètres de votre navigateur.

Propriétaire et responsable du traitement

Bike & Hike Srl
Via Mons. Annibale De Leo, 19 – 72019 San Vito dei Normanni (BR), Italie

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : [email protected]

Types de Données collectées

Parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : les Traceurs et les Données d’utilisation.

Des informations complètes sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires ; ne pas les fournir peut empêcher cette Application de fournir ses services. Lorsque cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ne savent pas avec certitude quelles Données personnelles sont obligatoires peuvent contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique relative aux cookies.

Les Utilisateurs sont responsables des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de cette Application.

Modalités et lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué au moyen d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures organisationnelles et des modalités strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certaines catégories de personnes chargées du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration système) ou à des tiers (tels que des prestataires de services techniques, des services postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés, si nécessaire, comme sous-traitants par le Propriétaire. La liste à jour de ces personnes peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux du Propriétaire et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert de ses Données vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails du traitement des Données personnelles.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; elles peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Finalités du traitement

Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes des autorités, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu’aux fins suivantes : Statistiques, Gestion des balises et Services de plateforme et d’hébergement.

Pour des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se reporter à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées aux fins suivantes et au moyen des services suivants :

1. Statistiques

Les services de cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent servir à suivre le comportement des Utilisateurs.

Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte, puis supprimées avant que les données ne soient enregistrées dans un centre de données ou sur un serveur. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant la documentation officielle de Google.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique relative aux partenaires et sa page sur les données professionnelles.

Données personnelles traitées : Traceurs ; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – politique de confidentialité – désactivation (opt-out).

Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques.

2. Services de plateforme et d’hébergement

Ces services ont pour objet d’héberger et de faire fonctionner des composants essentiels de cette Application, ce qui permet de fournir cette Application à partir d’une plateforme unifiée. Ces plateformes mettent à la disposition du Propriétaire un large éventail d’outils – par exemple statistiques, inscription des utilisateurs, commentaires, gestion de bases de données, commerce électronique, traitement des paiements – qui impliquent la collecte et le traitement de Données personnelles. Certains de ces services fonctionnent au moyen de serveurs répartis géographiquement, ce qui rend difficile de déterminer le lieu exact où les Données personnelles sont stockées.

Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.)
Cloudflare Pages est le service qui héberge cette Application et la distribue dans le monde entier. Il s’agit d’un site statique : aucune application du fournisseur ne s’y exécute.

Données personnelles traitées : Traceurs.

Lieu de traitement : États-Unis – politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques.

3. Gestion des balises

Ce type de service aide le Propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou scripts nécessaires à cette Application. Les Données des Utilisateurs transitent donc par ces services et peuvent y être conservées.

Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google Ireland Limited.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique relative aux partenaires et sa page sur les données professionnelles.

Données personnelles traitées : Traceurs.

Lieu de traitement : Irlande – politique de confidentialité.

Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques.

Politique relative aux cookies

Cette Application utilise des Traceurs. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux cookies.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter des Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à des obligations précontractuelles de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à préciser la base juridique qui s’applique au traitement, et notamment si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; elles peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

• les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat ;
• les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques sur les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles plus longtemps lorsque l’Utilisateur a consenti à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données personnelles plus longtemps pour respecter une obligation légale ou sur injonction d’une autorité.

À l’expiration de la durée de conservation, les Données personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de cette durée.

Droits des Utilisateurs au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits sur leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, dans la mesure permise par la loi, les Utilisateurs ont le droit de :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont préalablement consenti au traitement de leurs Données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données faisant l’objet du traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur conservation.
• Obtenir la suppression ou l’effacement de leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir du Propriétaire l’effacement de leurs Données.
• Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données à l’étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Précisions sur le droit d’opposition

Lorsque des Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à leur situation particulière.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans avoir à se justifier. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, les Données personnelles ne sont plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de prospection directe, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites ; le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement sera communiqué par le Propriétaire à chaque destinataire éventuel auquel les Données personnelles ont été communiquées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs en Suisse

La présente section s’applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces Utilisateurs, prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.

Des précisions supplémentaires sur les catégories de Données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant, la durée de conservation et d’autres informations sur les Données personnelles figurent dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Droits des Utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits sur leurs Données dans les limites prévues par la loi, notamment :

• le droit d’accès aux Données personnelles ;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux Utilisateurs d’exiger que le traitement des Données personnelles soit limité, que les Données personnelles soient supprimées ou détruites, ou que certaines communications de Données personnelles à des tiers soient interdites) ;
• le droit de recevoir leurs Données personnelles et de les faire transférer à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
• le droit de demander la rectification de Données personnelles inexactes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites ; le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs au Brésil

La présente section du document s’intègre aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et les complète ; elle est fournie par l’entité qui exploite cette Application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

La présente section s’applique à tous les Utilisateurs au Brésil (ci-après désignés simplement par « vous », « votre », « vos »), conformément à la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD ») ; pour ces Utilisateurs, elle prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel qu’il est défini par la LGPD.

Motifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous ne pouvons traiter vos informations personnelles que si nous disposons d’une base juridique pour ce traitement. Les bases juridiques sont les suivantes :

• votre consentement aux activités de traitement concernées ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
• la mise en œuvre de politiques publiques prévues par des lois ou règlements ou fondées sur des contrats, conventions et instruments juridiques similaires ;
• des études menées par des organismes de recherche, réalisées de préférence sur des informations personnelles anonymisées ;
• l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, lorsque vous êtes partie à ce contrat ;
• l’exercice de nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales ;
• la protection de votre vie ou de votre sécurité physique, ou de celles d’un tiers ;
• la protection de la santé – dans le cadre de procédures menées par des organismes ou des professionnels de santé ;
• nos intérêts légitimes, à condition que vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
• la protection du crédit.

Pour en savoir plus sur les bases juridiques, vous pouvez nous contacter à tout moment au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour savoir quelles catégories de vos informations personnelles sont traitées, vous pouvez consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez consulter les sections « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » et « Finalités du traitement » du présent document.

Vos droits au Brésil en matière de confidentialité, comment présenter une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits au Brésil en matière de confidentialité

Vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence d’activités de traitement portant sur vos informations personnelles ;
• accéder à vos informations personnelles ;
• faire rectifier vos informations personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou des informations qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
• obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et sur les conséquences de ce choix ;
• obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
• obtenir, sur demande expresse de votre part, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de services ou de produits, sous réserve de la protection de nos secrets commerciaux et industriels ;
• obtenir la suppression de vos informations personnelles traitées si le traitement reposait sur votre consentement, sauf si une ou plusieurs des exceptions prévues à l’article 16 de la LGPD s’appliquent ;
• révoquer votre consentement à tout moment ;
• introduire une réclamation relative à vos informations personnelles auprès de l’ANPD (l’Autorité nationale de protection des données) ou auprès des organismes de protection des consommateurs ;
• vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas effectué conformément aux dispositions de la loi ;
• demander des informations claires et adéquates sur les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
• demander le réexamen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles et qui affectent vos intérêts, y compris les décisions visant à définir votre profil personnel, professionnel, de consommateur et de crédit, ou des aspects de votre personnalité.

Vous ne ferez jamais l’objet d’une discrimination ni ne subirez aucun autre préjudice si vous exercez vos droits.

Comment présenter votre demande

Vous pouvez présenter votre demande expresse d’exercice de vos droits gratuitement, à tout moment, au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.

En tout état de cause, s’il nous est impossible de le faire, nous veillerons à vous communiquer les raisons de fait ou de droit qui nous empêchent de donner suite à vos demandes immédiatement ou de quelque manière que ce soit. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous présentez une demande d’accès ou de confirmation du traitement de vos informations personnelles, veuillez préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles vous soient remises sous forme électronique ou imprimée.

Vous devrez également nous indiquer si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous y répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez besoin d’une communication complète.

Dans ce dernier cas, nous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande, en vous fournissant toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation de l’existence ou non de données, les critères éventuellement utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Si vous présentez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous veillerons à communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles, afin de permettre à ces tiers d’y donner suite également, sauf si cette communication se révèle impossible ou exige de notre part des efforts disproportionnés.

Transferts d’informations personnelles hors du Brésil autorisés par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles hors du territoire brésilien dans les cas suivants :

• lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre organismes publics de renseignement, d’enquête et de poursuite, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
• lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
• lorsque le transfert résulte d’un engagement pris dans le cadre d’un accord de coopération internationale ;
• lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou d’une attribution légale de service public ;
• lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou de procédures préliminaires liées à un contrat, ou à l’exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs aux États-Unis

Cette partie du document s’intègre aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et les complète ; elle est fournie par l’entreprise qui exploite cette Application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les informations contenues dans la présente section s’appliquent à tous les Utilisateurs (ci-après désignés simplement par « vous », « votre », « vos ») résidant dans les États suivants : Californie, Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island et Montana.

Pour ces Utilisateurs, ces informations prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise le terme « Informations personnelles ».

Avis au moment de la collecte

L’avis au moment de la collecte ci-dessous vous informe en temps utile des catégories d’Informations personnelles collectées ou communiquées au cours des 12 derniers mois, afin que vous puissiez exercer un contrôle effectif sur l’utilisation que nous faisons de ces Informations.

Bien que cette classification des Informations personnelles repose principalement sur la législation californienne en matière de confidentialité, elle peut également aider toute personne ne résidant pas en Californie à se faire une idée générale des types d’Informations personnelles collectées.

Informations sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques

• Informations personnelles collectées ou communiquées : Traceurs, Données d’utilisation
• Finalités : Statistiques ; Gestion des balises ; Services de plateforme et d’hébergement
• Durée de conservation : le temps nécessaire pour atteindre la finalité
• Vendues ou partagées : non
• Publicité ciblée : non
• Prestataires de services ou sous-traitants : Google Ireland Limited, Cloudflare, Inc.

Vous trouverez les définitions de ces notions dans la section « Définitions et références juridiques » de la politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la section « Vos droits en matière de confidentialité selon les lois des États américains » de notre politique de confidentialité.

Pour plus de détails sur la collecte des Informations personnelles, veuillez consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » de notre politique de confidentialité.

Nous ne traiterons pas vos Informations à des fins inattendues, ou à des fins qui ne sont pas raisonnablement nécessaires et compatibles avec les finalités initialement communiquées, sans votre consentement.

Quelles sont les sources des Informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d’Informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos Informations personnelles lorsque vous envoyez des demandes au moyen des formulaires de cette Application. Vous fournissez également des Informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur cette Application, car des Informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées.

Vos droits en matière de confidentialité selon les lois des États américains

Vous pouvez exercer certains droits sur vos Informations personnelles. En particulier, dans la mesure permise par la loi applicable, vous disposez :

• du droit d’accéder aux Informations personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos Informations personnelles. Vous avez également le droit d’accéder à ces Informations personnelles ;
• du droit de faire rectifier des Informations personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute Information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ;
• du droit de demander la suppression de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Informations personnelles ;
• du droit d’obtenir une copie de vos Informations personnelles. Nous vous fournirons vos Informations personnelles dans un format portable et exploitable qui vous permet de transférer facilement les données à une autre entité, sous réserve que cela soit techniquement possible ;
• du droit de refuser (opt-out) la Vente de vos Informations personnelles ;
• du droit à la non-discrimination. Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Californie

Outre les droits énumérés ci-dessus, communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu’Utilisateur résidant en Californie, vous disposez :

• du droit de refuser (opt-out) le Partage de vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextes ;
• du droit de demander que nous limitions l’utilisation ou la communication de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens, comme peut raisonnablement s’y attendre un consommateur moyen. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, par exemple lorsque la collecte et le traitement d’Informations personnelles sensibles sont nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de notre service.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Virginie, au Colorado, au Connecticut, au Texas, en Oregon, au Nevada, au Delaware, en Iowa, au New Hampshire, au New Jersey, au Nebraska, au Tennessee, au Minnesota, au Maryland, en Indiana, au Kentucky, au Rhode Island et au Montana

Outre les droits énumérés ci-dessus, communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu’Utilisateur résidant en Virginie, au Colorado, au Connecticut, au Texas, en Oregon, au Nevada, au Delaware, en Iowa, au New Hampshire, au New Jersey, au Nebraska, au Tennessee, au Minnesota, au Maryland, en Indiana, au Kentucky, au Rhode Island ou au Montana, vous disposez :

• du droit de refuser (opt-out) le traitement de vos informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similairement importants vous concernant ;
• du droit de donner, de refuser ou de retirer librement votre consentement au traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment, mais pas exclusivement, lorsque la collecte et le traitement d’Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service expressément demandé par le consommateur. Dans le Maryland, vos Informations personnelles sensibles ne seront collectées ou traitées que si cela est strictement nécessaire pour fournir ou maintenir un produit ou un service spécifique que vous avez demandé.

Au Minnesota et dans le Maryland, les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels le responsable du traitement a communiqué les données personnelles du consommateur.

* Veuillez noter que dans certains États, comme le Minnesota, vous disposez des droits spécifiques suivants liés au profilage :

• le droit de contester les résultats du profilage ;
• le droit d’être informé de la raison pour laquelle le profilage a abouti à la décision, si cela est possible ;
• le droit d’être informé des mesures que le consommateur aurait pu prendre pour obtenir une décision différente et des mesures qu’il pourrait prendre pour obtenir une décision différente à l’avenir ;
• le droit d’examiner les données personnelles utilisées pour le profilage ;
• si elles sont inexactes, le droit de faire corriger les données et de faire réévaluer la décision de profilage sur la base des données corrigées.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant dans l’Utah et en Iowa

Outre les droits énumérés ci-dessus, communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu’Utilisateur résidant dans l’Utah ou en Iowa, vous disposez :

• du droit de refuser (opt-out) le traitement de vos Informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ;
• du droit de refuser (opt-out) le traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment, mais pas exclusivement, lorsque la collecte et le traitement d’Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service expressément demandé par le consommateur.

Comment exercer vos droits en matière de confidentialité selon les lois des États américains

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes. Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les Informations personnelles en notre possession vous concernent bien. Vous n’êtes pas tenu de créer un compte chez nous pour présenter votre demande. Nous utiliserons les Informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification ; nous ne les communiquerons pas, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire à cette vérification et ne les utiliserons pas à d’autres fins.

Si vous êtes majeur, vous pouvez présenter une demande au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment exercer vos droits de refus (opt-out)

Outre ce qui précède, pour exercer votre droit de refuser la Vente ou le Partage ainsi que la Publicité ciblée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix en matière de confidentialité fourni sur cette Application.

Si vous souhaitez présenter des demandes de refus des activités de Vente ou de Partage et de Publicité ciblée au moyen d’un contrôle global de confidentialité activé par l’utilisateur, comme par exemple le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous donnerons suite à cette demande sans complication.

Comment et quand nous traiterons votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié, et en tout état de cause dans le délai prévu par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire.

Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons (lorsque la loi applicable le prévoit, vous pourrez alors contacter l’autorité compétente pour introduire une réclamation).

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter votre demande ou y répondre, sauf si elle est manifestement infondée ou excessive et dans tous les autres cas où la loi applicable le permet. Dans ces cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et vous en expliquerons les raisons.

Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire à des fins juridiques, devant un tribunal ou lors des étapes pouvant conduire à une action en justice découlant d’une utilisation abusive de cette Application ou des Services connexes.

L’Utilisateur déclare savoir que le Propriétaire peut être tenu de communiquer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et les éventuels services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (comme l’adresse IP).

Informations non contenues dans la présente politique

Des précisions supplémentaires sur la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Propriétaire. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en informant ses Utilisateurs sur cette page et, le cas échéant, dans cette Application et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible – en leur envoyant un avis au moyen des coordonnées dont il dispose. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications concernent des activités de traitement fondées sur le consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire recueillera un nouveau consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou Données) / Informations personnelles (ou Informations)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

Informations personnelles sensibles

Les Informations personnelles sensibles désignent toute Information personnelle qui n’est pas accessible au public et qui révèle des informations considérées comme sensibles selon la législation applicable en matière de confidentialité.

Données d’utilisation

Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers qu’elle utilise), qui peuvent comprendre : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails temporels de chaque visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails du parcours suivi dans l’Application, notamment la séquence des pages consultées, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’appareil et/ou à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se rapportent les Données personnelles.

Sous-traitant (ou responsable du traitement délégué)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application, tel que décrit dans les conditions correspondantes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Vente

La Vente désigne tout échange d’Informations personnelles par le Propriétaire avec un tiers, contre une rémunération financière ou toute autre contrepartie de valeur, au sens de la législation applicable de l’État américain concerné en matière de confidentialité. Veuillez noter que l’échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services en vertu d’un contrat écrit conforme aux exigences de la loi applicable ne constitue pas une Vente de vos Informations personnelles.

Partage

Le Partage désigne tout partage, location, mise à disposition, divulgation, diffusion, transfert ou toute autre communication, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, des Informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextes, que ce soit contre une rémunération financière ou toute autre contrepartie de valeur, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contextes au profit d’une entreprise sans échange d’argent, au sens de la législation californienne en matière de confidentialité. Veuillez noter que l’échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services en vertu d’un contrat écrit conforme aux exigences de la législation californienne en matière de confidentialité ne constitue pas un partage de vos Informations personnelles.

Publicité ciblée

La Publicité ciblée désigne l’affichage de publicités à un consommateur, lorsque la publicité est sélectionnée sur la base d’Informations personnelles obtenues à partir des activités de ce consommateur au fil du temps et sur des sites web ou des applications en ligne non affiliés, afin de prédire ses préférences ou ses centres d’intérêt, au sens de la législation applicable de l’État américain concerné en matière de confidentialité.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références à l’Union européenne figurant dans le présent document incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les cookies sont des Traceurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traceur

Le terme « Traceur » désigne toute technologie – par exemple cookies, identifiants uniques, balises web, scripts intégrés, e-tags et empreintes numériques (fingerprinting) – qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en stockant des informations sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations juridiques

La présente déclaration de confidentialité a été établie sur la base des dispositions de plusieurs législations.

La présente politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 24 juin 2024

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